Pour une bonne Gestion du contrat de partage de production pétrolière liant la Mauritanie aux entreprises étrangères

Depuis la fin des années 90, l’Etat mauritanien a signé avec plusieurs entreprises étrangères des contrats pour l’exploration et la production du pétrole à partir des blocs des bassins côtier et Taoudenni.
Fort heureusement, depuis 2001, des découvertes importantes d’hydrocarbures ont déjà été annocées dans le bassin côtier.
La mise en exploitation est prévue pour fin 2005.

1-Eléments du Contrat

Les contrats utilisés dans l’Exploration/Production pétrolières sont essentiellement de trois types : contrat de concession, contrat de partage de production et contrat de services.
Le contrat pétrolier signé, entre l’Etat mauritanien et les entreprises étrangères, est du type PARTAGE DE PRODUCTION.
Il est le plus répandu actuellement dans le monde.
Ce contrat stipule que ces entreprises doivent supporter tout l’investissement d’exploration et de production.
En collaboration avec une structure représentant l’Etat (Société, Agence,…), ces sociétés pétrolières doivent veiller à la bonne gestion des termes dudit contrat.
En contre partie, pour se rembourser des coûts engagés, ces entreprises disposent chaque année, durant la vie du gisement, d’une part de la production, appelée COST OIL, égale à la somme des coûts d’exploitation et de l’amortissement de l’année considérée (coûts dits récupérables).
La part de la production qu’elles peuvent récupérer sous forme de cost oil ne peut néanmoins excéder, une année donnée, 60% de la valeur de la production (valeur standard dans les contrats pétroliers). Cette limite est appelée COST STOP.
Si la somme des coûts récupérables se révélait plus élevée que le cost stop, alors l’excédent doit être reporté et ajouté aux coûts récupérables de l’année suivante.
La production non récupérée par les sociétés sous forme de cost oil est appelée le PROFIT OIL. Celui-ci est, chaque année, partagé entre l’Etat et les entreprises pétrolières.
La part revenant à l’Etat varie, en général, entre 50 et 70% et le reste constitue la part des sociétés étrangères qui sert à rémunérer leur prise de risques et leurs investissements.
Tous les actifs acquis durant la période du contrat sont propriété de l’Etat mauritanien.
Ces entreprises pétrolières doivent également s’acquitter des divers impôts en vigueur en Mauritanie.

2- Points sensibles

La gestion de ce type de contrat requiert une surveillance permanente des postes suivants :

a- Les coûts récupérables :

Ils sont constitués des :
      -   amortissements : tous les actifs doivent être identifiés et les régles d’amortissements comptables les plus appropriées leur sont appliquées
      -   coûts d’exploitation (charges fixes et variables) doivent être surveillés avec la plus grande attention. L’accord de la partie mauritanienne doit être un préalable à toute dépense.
En généra  l, en offshore profond, les charges d’exploitation peuvent aller au-delà de 5 $/b.

b- Le contôle de production :

Une attention particulière doit être accordée à la détermination de ces divers éléments :
*      le comptage lors des expéditions des produits
*      la composition chimique des produits
*      la densité des produits
C’est en fonction de ces paramètres que la facturation sera effectuée.
En général, des contrôleurs de l’entreprise nationale chargée de l’exploitation pétrolère, du Ministère du Pétrole, du Ministère des Finances(douanes) se trouvent sur les lieux de l’expédition et leurs procés verbaux doivent être identiques avec ceux des clients, des entreprises pétrolières,…

c- La sauvegarde de l’environnement :

Une surveillance permanente du procédé de traitement du brut et des divers déchets doit être organisée sur les sites de forage et de production. Des prélévements des eaux de l’océan doivent être effectués réguliérement et analysés sur place pour s’assurer du respect des normes de rejet des produits polluants en mer. Il faut aussi s’assurer que les entreprises sont adhérentes et cotisent régulièrement dans des fonds internationaux de lutte contre la pollution, qui prennent en charge les diverses indemnisations et la dépollution des zones affectées, en cas de sinistre.

Pour merner à bien ses différentes missions, il est impératif que l’Etat crée rapidement une structure pour gérer les différents aspects du contrat de partage de production. Cette structure doit être autonome et dotée de moyens humains et matériels lui permettant de jouer pleinement son rôle de garant des intérêts nationaux dans un secteur aussi stratégique et objet de convoitises, à la fois, de la part des multinationales et de certains états. Elle doit mettre en place des équipes pluridisciplinaires et trés compétentes pour :
      -   Gérer les contrats liant la Mauritanie à ces diverses entreprises en mettant l’accent sur les points annoncés plus haut
      -   Former des équipes techniques et commerciales capables de traiter d’égal à égal avec les experts des multinationales
      -   Mettre en place les structures de bases d’une entreprise qui pourra, à terme, devenir une grande société pétrolière capable de gérer la chaine pétrolière dans son ensemble.
Pour ces différentes missions, il est indispensable de s’appuyer dans un premier temps sur des cabinets spécialisés dans la gestion des contrats, la lutte contre la pollution et le trading international du pétrole. En plus, l’apport des ONGs, des associations et de la société civile dans son ensemble peut contribuer à une gestion plus consensuelle, donc plus transparente, de l’ensemble des opérations pétrolières.

Ismail Abdel Vetah, Consultant
e-mail : vetah_ismail@yahoo.fr
Ancien Ingénieur chez Schlumberger (Services pétroliers) et FMC (Equipements pétroliers)
      .    Ingénieur en Développement et Exploitation des Gisements d’hydrocarbures (Ecole Nationale Supérieure du Pétrole/ Institut Français du Pétrole , Paris, France)
      .   Ingénieur (Ecole Centrale, Lille, France)
      .   DEA Mécanique ( Université des Sciences et Techniques, Lille, France)
      .   Master de Finance (Ecole Supérieure de Commerce, Lille, France)
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Actualité économique de la Mauritanie
Analyses
par Ismail Abdel Vetah, consultant expert en exploration et production pétrolière, article paru dans NouakchottInfo

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par Ismail Abdel Vetah, consultant expert en exploration et production pétrolière, article paru aussi dans NouakchottInfo

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