L'actualité
La Mauritanie va légiférer sur la cybercriminalité
Date : 22/2/1 à 03:28:07

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le gouvernement mauritanien va faire adopter une loi sur la cybercriminalité, afin de "combler un vide juridique", annonce un communiqué publié jeudi soir à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.

La prochaine loi devrait mettre en place "un dispositif de lutte contre la cybercriminalité et apporter des innovations majeures par l’introduction de nouvelles infractions spécifiques aux Technologies de l’information et de la communication (TIC)", explique le communiqué.

Ainsi, cette loi sur la cybercriminalité va instituer "la protection pénale des systèmes et données informatiques et la répression des infractions se rapportant aux contenus".

"Elle consacre également une amélioration du cadre processuel par l’admission de la perquisition, de la saisie informatique et l’introduction de nouveaux mécanismes de recherche de la preuve numérique", indique le communiqué gouvernemental.
-0- PANA SAS/JSG/IBA 21août2015
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